Transparence & conformité

Documents officiels de BIOME CONGO.

Retrouvez dans ce registre les pièces institutionnelles que la Direction Générale choisit de rendre publiques.

Registre documentaire

Références vérifiables.

Documents légaux, affiliations, agréments, certifications et attestations de bonne exécution sont classés avec leurs références et dates utiles.

Affiliation

Attestation d’enregistrement ARSP

Attestation officielle d’enregistrement de BIOME CONGO SARL en qualité de sous-traitant pour les activités de bâtiments et travaux publics (BTP), valable cinq ans.

Organisme
Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP)
Référence
Attestation n° 18338 · ARSP 5578127879
Délivré le
07 août 2026
Valable jusqu’au
07 août 2031
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Affiliation

Certificat d’immatriculation INPP

Certificat officiel d’immatriculation de BIOME CONGO SARL auprès de l’Institut National de Préparation Professionnelle.

Organisme
Institut National de Préparation Professionnelle (INPP)
Référence
N°DG/DF/DIREC/GU/16922/2025 · INPP 148743.00
Délivré le
04 février 2026
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Affiliation

Certificat d’immatriculation ONEM

Certificat officiel d’immatriculation de BIOME CONGO SARL auprès de l’Office National de l’Emploi.

Organisme
Office National de l’Emploi (ONEM)
Référence
021627A26
Délivré le
04 février 2026
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Document légal

Certificat d’Identification Nationale

Certificat officiel attribuant à BIOME CONGO SARL son numéro d’Identification Nationale.

Organisme
Ministère de l’Économie Nationale
Référence
01-G4701-N612108V
Délivré le
04 février 2026
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Affiliation

Lettre de transmission à l’INPP

Lettre de transmission relative à l’affiliation de BIOME CONGO SARL à l’Institut National de Préparation Professionnelle.

Organisme
Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE)
Référence
N°DG/DF/DIREC/GU/16922/2026 · INPP 148743.00
Délivré le
04 février 2026
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Document légal

Accusé de réception du dossier environnemental

Accusé officiel de réception du dossier de BIOME CONGO SARL par l’administration de l’Environnement.

Organisme
Ministère de l’Environnement et Développement Durable
Référence
N°2993/DEHPE/SG/EDD/2026
Délivré le
04 février 2025
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Document légal

Récépissé de dépôt des statuts

Récépissé officiel du dépôt des statuts et des actes constitutifs de BIOME CONGO SARL.

Organisme
Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE)
Référence
Dépôt des actes constitutifs du 04/02/2026
Délivré le
04 février 2026
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Document légal

Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Extrait officiel du RCCM attestant l’immatriculation de BIOME CONGO SARL.

Organisme
Greffe du RCCM de Kinshasa
Référence
RCCM CD/KNG/RCCM/26-B-00043
Délivré le
04 février 2026
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Document légal

Déclaration d’immatriculation principale au RCCM

Déclaration officielle d’immatriculation principale de BIOME CONGO SARL au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

Organisme
Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE)
Référence
RCCM CD/KNG/RCCM/26-B-00043
Délivré le
04 février 2026
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Document légal

Notification du Numéro Impôt

Notification officielle attribuant à BIOME CONGO SARL le Numéro Impôt A2621836P.

Organisme
Direction Générale des Impôts (DGI)
Référence
A2621836P · N°15/01024954M/DGI/DIRAF/DIGR/IM/2026
Délivré le
29 juin 2026
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